Charges locatives : qui paie quoi ?

Location · Propriétaire · Locataire

Charges récupérables, provisions, régularisation annuelle : mieux vaut cadrer dès le départ pour éviter les litiges.

Le principe : seules certaines charges sont récupérables

Le bailleur ne peut demander au locataire que les charges figurant dans la liste réglementaire des charges récupérables (décret du 26 août 1987). Les autres dépenses restent à la charge du propriétaire.

Les 3 grandes familles de charges récupérables

Services liés au logement ou à l'immeuble (eau, chauffage collectif, ascenseur…).
Entretien courant et petites réparations des parties communes.
Taxes locatives, comme la TEOM.

Provisions ou forfait : quelle différence ?

Location vide : le plus courant est le système provisions mensuelles + régularisation annuelle.
Location meublée : possible au réel, ou au forfait selon le bail (avec un montant cohérent).

Exemples rapides : qui paie quoi ?

Côté locataire :

Eau froide (selon les compteurs).
Entretien courant des parties communes.
Électricité des communs.
Enlèvement des ordures ménagères via la TEOM.

Côté propriétaire :

Gros travaux.
Remplacement d'équipements.
Honoraires de syndic non récupérables.
Dépenses hors liste réglementaire.

Bon réflexe : liste + justificatifs en cas de contestation

En pratique, la méthode la plus sûre est simple : vérifier la dépense dans le décret, puis demander ou fournir les justificatifs de charges. C'est le meilleur moyen de préserver une relation saine entre bailleur et locataire.

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FAQ

Vos questions, nos réponses

Quelles sont les charges que le locataire doit payer ?

Le locataire paie les charges récupérables : eau froide, électricité des communs, entretien courant des parties communes, et enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le bailleur ne peut réclamer que les charges figurant dans la liste réglementaire.

Quelles charges restent à la charge du propriétaire ?

Les gros travaux, le remplacement d'équipements, les honoraires de syndic non récupérables et toutes les dépenses hors de la liste réglementaire restent à charge du propriétaire. Ce sont des investissements qui augmentent la valeur du bien.

Qu'est-ce que la régularisation annuelle des charges ?

Le locataire paie des provisions mensuelles pour les charges. Une fois par an, les charges réelles sont comptabilisées et comparées aux provisions versées. S'il y a un surplus, le locataire paie la différence ; s'il y a un trop-perçu, le propriétaire le rembourse.

Peut-on mettre un forfait de charges au lieu des provisions ?

En location meublée, un forfait est possible avec un montant cohérent et justifié au vu des charges réelles de l'immeuble. En location vide, le système des provisions mensuelles avec régularisation annuelle est le plus courant et protège les deux parties.

Que faire en cas de litige sur les charges ?

En cas de contestation, vérifiez que la dépense figure dans le décret de charges récupérables et demandez ou fournissez les justificatifs. C'est la méthode la plus sûre pour préserver une relation saine entre bailleur et locataire.

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