Charges locatives : qui paie quoi ?

Charges récupérables, provisions, régularisation annuelle : mieux vaut cadrer dès le départ pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire.

Le bailleur ne peut demander au locataire que les charges figurant dans la liste réglementaire des charges récupérables. Les autres dépenses restent à la charge du propriétaire. (Légifrance)

1. Services liés au logement ou à l'immeuble (eau, chauffage collectif, ascenseur...)
2. Entretien courant et petites réparations des parties communes
3. Taxes locatives, comme la TEOM

(Ministère de l'Économie)

• Location vide : le plus courant est le système provisions mensuelles + régularisation annuelle.
• Location meublée : possible au réel, ou au forfait selon le bail (avec un montant cohérent).

(Service Public)

Côté locataire :

• Eau froide (selon les compteurs),
• Entretien courant des parties communes,
• Électricité des communs,
• Enlèvement des ordures ménagères via la TEOM.

Côté propriétaire :

• Gros travaux,
• Remplacement d'équipements,
• Honoraires de syndic non récupérables,
• Dépenses hors liste réglementaire.

(Légifrance)

En pratique, la méthode la plus sûre est simple : vérifier la dépense dans le décret, puis demander ou fournir les justificatifs de charges. C'est le meilleur moyen de préserver une relation saine entre bailleur et locataire.